Pour l'année scolaire 2009-2010, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles des établissements publics locaux d'enseignement se dérouleront le vendredi 16 octobre 2009
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Les galopins proposeront une liste dans chacune des deux écoles, si vous souhaitez rejoindre l'une de ces listes faites vous connaître auprès des directrices et téléphonez au 02 31 08 12 63 (pour l'élémentaire) et 06 25 17 25 66 (pour la maternelle).
Chaque parent est électeur et éligible. L'implication des familles et la qualité de leurs relations avec l'école sont un facteur de réussite des élèves.
Les personnes autorisées à voter sont celles qui sont titulaires de l'autorité parentale. Celle-ci est, en principe, exercée en commun par les parents.
Chacun des parents, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur à ces élections, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d'eux auront été communiquées à l'école ou l'établissement. Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un élève inscrit dans l'établissement scolaire.
Chaque parent est éligible ou rééligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement ;
- des associations déclarées de parents d'élèves, c'est-à-dire des associations dont l'objet est la défense des intérêts communs des parents d'élèves ;
- des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations.
Les listes peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections avant la date limite fixée par le calendrier des opérations électorales. Les candidatures déposées hors délais sont irrecevables.
Sur les listes et les déclarations de candidatures figure :
- soit la mention de la fédération ou de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ;
- soit le nom du premier candidat, dans le cas d'une liste présentée par des parents d'élèves non constitués en association.
Concernant la mention de l'appartenance, les candidats figurant sur une liste présentée par une fédération ou une union de parents d'élèves existant au niveau national, ou par une association de parents d'élèves, n'ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom.
Les candidats figurant sur une liste d'union ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à l'une des fédérations, unions ou associations mentionnées ci-dessus.
Les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Ce délai n'a toutefois qu'une valeur indicative.
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